Créée en 1947, l’association des propriétaires a pour mission de protéger et promouvoir les droits des propriétaires. Elle offre à ses membres des bulletins d’information concernant les montants des baux, les changements réglementaires, l’état des marchés, ainsi que les tendances économiques. L’association facilite également la mise en relation avec des experts en droit rural.
Nous fournissons des réponses aux interrogations fréquentes des propriétaires, ne nécessitant pas d’investigations juridiques poussées. Nous sommes également disponibles pour offrir des conseils techniques sur demande.
Nous vous assistons dans la création de baux et la formulation de divers protocoles d’accord, tels que des accords concernant la plantation ou des avenants au bail, entre autres exemples.
Nous représentons les propriétaires auprès des entités agricoles et politiques du département, participant à des commissions comme la Commission consultative des fermages. Nous sommes actifs à la CDOA pour l’établissement de décrets, notamment les tarifs de fermages. En cas de conflit, nous assistons nos adhérents au Tribunal Paritaire.
Nous aidons les propriétaires à établir leurs factures de fermage et calculons la part des taxes et impôts fonciers incombant au preneur. Nous apportons également notre expertise sur les règlements de métayage. Par ailleurs, nous assistons dans le calcul des indemnités destinées au preneur sortant ainsi que des indemnités d’éviction.
Napar Mountain National Park’s 215 square miles encompasses a spectacular range of mountain environments. From meadows found in the montane life zone to glistening alpine lakes and up to the towering mountain peaks, there is something for everyone to discover.
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